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L’augmentation de capital est une opération juridique qui a de nombreux atouts. Augmenter le capital d’une société commerciale permet notamment d’améliorer la crédibilité de votre société auprès des tiers. C’est une marque de confiance de l’engagement de ses associés ou actionnaires dans le projet de l’entreprise et peut rassurer les parties prenantes de la société (banquiers, clients, fournisseurs…).
L’opération d’augmentation du capital de votre société consiste à accroître son capital social pour :
Plusieurs raisons existes pour réaliser une augmentation de capital, telles que :
L’augmentation de capital d’une société peut se faire de différentes manières :
Survolons ces différentes notions.
L’augmentation de capital par apport en numéraire consiste à apporter de nouvelles liquidités (de l’argent) dans le capital social de la société soit par des actionnaires ou associés déjà présents soit par des tiers qui deviendront par la suite des actionnaires.
Deux conditions préalables sont à remplir pour procéder à une augmentation de capital par apport en numéraire :
L’augmentation de capital par apport en nature consiste à apporter un bien dans la société autre que de l’argent. Cela peut prendre la forme d’un immeuble, d’un fonds de commerce, de machine, de brevet, de logiciel etc…
Afin de réaliser un apport en nature, un commissaire aux apports devra être désigné à l’unanimité par les associés lors d’une assemblée générale extraordinaire. Ce commissaire aux apports sera chargé de réaliser un rapport sur l’évaluation des biens qui seront apportés. Ce rapport sera ensuite déposé au greffe du tribunal de commerce.
Toutefois, la nomination d’un commissaire aux apports n’est pas obligatoire dans les cas suivants :
Cela devra être confirmé à l’unanimité des associés dans le procès-verbal d’assemblée générale.
L’apport en nature ne sera effectif que lorsque le bien sera mis à la disposition de la société et que le transfert de propriété aura été réalisé. L’apporteur recevra par la suite des actions ou des parts sociales correspondant à la valeur retenue.
Contrairement à l’augmentation de capital par apport en numéraire, il n’est pas obligatoire que le capital social constitutif soit entièrement libéré lors de la réalisation de l’augmentation du capital par apport en nature.
Dans ce type d’augmentation de capital, ce n’est plus un associé ou un actionnaire qui apporte un bien ou des liquidités à la société mais c’est la société elle-même qui va apporter des fonds. Par conséquent, cette opération ne nécessite aucun apport de nouveaux actifs dans le patrimoine de la société. Dans les faits, il s’agira d’une opération juridique et comptable consistant en une simple écriture comptable entre le compte débité et le compte « capital ».
Ce type d’opération d’augmentation de capital consiste, pour la société, à utiliser les réserves ou les primes et les bénéfices non distribués pour :
Dans ce type d’opération, il n’est pas nécessaire que le capital social constitutif soit entièrement libéré à la date de l’augmentation de capital.
Cette opération donne la possibilités aux associés ou aux actionnaires d’apporter une créance qu’ils détiennent à l’encontre de la société afin d’augmenter le capital social de la société sans apporter de nouveaux actifs numéraires.
Cela entrainera la réduction des dettes de la société et donc un enrichissement de celle-ci. En échange, l’associé ou l’actionnaire va acquérir des actions ou parts sociales correspondant à la valeur de la créance apportée.
Pour effectuer une telle opération, trois conditions impératives sont à respecter :
Plusieurs étapes sont à à réaliser pour mener à bien une augmentation de capital :
L’opération d’augmentation au journal d’annonce légale doit contenir les informations suivantes :
Il est possible de remplir ce formulaire de façon manuscrite (à la main) mais nous vous conseillons de réaliser l’ensemble de votre opération d’augmentation de capital de façon numérique, c’est à dire en utilisant la plateforme guichet-entreprise.fr. Le formulaire sera automatiquement généré après que l’ensemble des champs seront renseignés et la formalité validée.
Une opération d’augmentation de capital entraine certains coûts dont certains ne peuvent être donnés précisément à ce jour. En effet, les coûts sont les suivants :
Ces coûts sont incompressibles.
De plus, si vous désirez passer par un professionnel, le coût de cette formalité sera variable, entre 500 et 1500 € selon le professionnel choisi.
Enfin, dans le cadre d’augmentation de capital par apport en nature, il sera nécessaire de prévoir le coût de la mission du commissaire aux apports qui s’établie à minimum 1500 €.
Depuis 2021, les frais relatifs aux droits d’enregistrement auprès des impôts ont disparu.
En 2019 et en 2021, les règles sur les droits d’enregistrement pour les opérations d’augmentation de capital se sont peu à peu assouplies.
Jusqu’au 31 décembre 2018, l’opération d’augmentation de capital devait entrainer un enregistrement du procès-verbal auprès du service des impôts et le paiement de droits fixes :
Par la suite, il fallait s’acquitter de droits d’enregistrement variables dont le montant dépendait du type d’augmentation de capital effectuée.
Après le 1er janvier 2019, les augmentations de capital sont devenues exonérées de frais d’enregistrement mais l’obligation d’enregistrement de l’acte subsistait auprès des impôts.
A partie du 1er janvier 2021, les opérations d’augmentation de capital sont exonérées :
Par conséquent, et sauf pour les apports en nature, une augmentation de capital n’est plus soumise à une déclaration auprès des impôts.